Louer votre logement via une plateforme d’hébergement comme Airbnb peut être une option attrayante pour générer des revenus supplémentaires. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter les démarches obligatoires ainsi que les conditions spécifiques applicables aux biens immobiliers à Genève. Ne pas se conformer à ces réglementations peut entraîner des mesures administratives ou pénales.
Depuis le 1er avril 2018, le règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (RDTR) a été modifié par le Conseil d’État afin de réglementer la location des logements pour des séjours de courte durée dans le canton de Genève. Suite à une décision de justice rendue en avril 2019, la durée de location autorisée est passée de 60 à 90 jours par an.
Selon le nouveau règlement, la durée maximale de mise à disposition d’un logement dans son intégralité via une plateforme d’hébergement est de 90 jours par an. Au-delà de cette limite, cette activité est considérée comme un changement d’affectation, ce qui est interdit.
Si vous utilisez régulièrement et de manière continue votre domicile pour héberger des hôtes au-delà des 90 jours, votre activité est considérée comme étant exercée « à titre professionnel ». Dans ce cas, vous devez obtenir une autorisation de la Police du Commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Pour savoir si votre activité est soumise à la loi, vous pouvez demander une décision préalable.
Il est également important de noter que toute personne souhaitant mettre à disposition tout ou partie de son logement doit prélever la taxe de séjour. Depuis le 1er septembre 2020, Airbnb prélève automatiquement cette taxe pour faciliter le processus.
Enfin, si vous envisagez d’héberger des étrangers à titre lucratif, vous devez les annoncer à la police cantonale. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site web de la police et accéder à la section dédiée à l’annonce de l’hébergement d’une personne étrangère.
Il convient de souligner qu’il est strictement interdit de sous-louer, même partiellement, des logements destinés à des prestations publiques telles que les logements LGL, LDTR et LUP. La violation de cette interdiction peut entraîner la résiliation immédiate du bail.
En conclusion, si vous envisagez de louer votre logement via une plateforme d’hébergement telle que Airbnb à Genève, il est primordial de respecter les réglementations en vigueur. Assurez-vous de vous conformer aux démarches obligatoires, aux durées de location autorisées, au prélèvement de la taxe de séjour et à l’annonce des étrangers hébergés. En faisant preuve de diligence et de respect des règles, vous pourrez profiter des avantages de la location de votre logement tout en évitant les problèmes juridiques potentiels.
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