Homelocation.chHomelocation.ch
Homelocation.chHomelocation.ch
Homelocation.chHomelocation.ch

Early Lease Termination in Switzerland: Rules and Options

novembre 9, 2023
0 Comment
Explore the intricacies of early lease termination in Switzerland, navigating the legal requirements and tenant options. From the necessity of written notifications to the specific conditions for terminating a lease before its scheduled end, this article provides a comprehensive guide. Delve into the tenant's ability to find a replacement, the importance of a thorough candidate dossier, and the landlord's role in facilitating a smooth transition. Discover the nuances of lease termination, ensuring clarity for both tenants and landlords in the Swiss real estate landscape

The termination of a lease agreement in Switzerland, even if initiated by the tenant, cannot be executed through a simple oral statement. Indeed, the law outlines a precise procedure for such communications. While the requirements are more stringent for the landlord, who must use an official form to notify a termination, a tenant wishing to end their lease must do so in writing, crafting a letter signed by hand.

Furthermore, tenants typically do not have the right to terminate the lease for a date other than that specified in the contract unless they can justify an early termination for specific reasons. However, they have the option to release themselves from contractual obligations before the lease expires if they find a replacement tenant. This new tenant must meet certain conditions, including solvency and acceptance of the same terms as the initial agreement, such as the same rent and lease end date.

To do this, the tenant must submit a comprehensive dossier of the prospective tenant taking over the lease, allowing the landlord to assess their solvency. It is recommended to submit this dossier at least one month before the date the current tenant wishes to be released.

Once in possession of a candidate dossier meeting the required conditions, the landlord has the choice to enter into a new contract with this person or to seek another tenant. In any case, the outgoing tenant is released from contractual obligations from the date the incoming tenant would have moved in.

However, if the incoming tenant withdraws before signing the lease agreement, the outgoing tenant must once again find a replacement. It is crucial to note that the withdrawal of the incoming tenant must not be linked to the landlord’s behavior, and the landlord cannot increase the rent. If such a situation occurs, and the candidate withdraws due to this increase, the outgoing tenant is released from contractual obligations.

As long as the outgoing tenant has not found a replacement, they remain responsible for rent payment, even if they have returned the keys to the property. It is also the landlord’s responsibility to minimize damages by actively seeking a new tenant for the property.

Commentaires récents
    Categories
    Découvrez les règles et les opportunités liées à la résiliation anticipée d'un bail en Suisse. Cet article explore les exigences légales pour les locataires et les bailleurs, notamment la nécessité de fournir une notification écrite. Il explique également comment un locataire peut résilier son contrat de bail avant l'échéance, sous réserve de conditions spécifiques, en trouvant un remplaçant solvable et accepté par le bailleur. En outre, nous examinons les responsabilités et les implications pour les locataires sortants et les bailleurs, ainsi que les mesures à prendre pour minimiser les perturbations lors du processus de résiliation anticipée.
    Previous

    Résiliation de bail anticipée, les règles et les possibilités

    Au fil des jours, une routine familière s'établit : quitter la chaleur du foyer pour rejoindre le bureau, prendre une pause déjeuner à l'extérieur, puis retourner à la maison en fin de journée. En réalité, nous consacrons près de 90% de notre existence à des espaces clos, principalement nos propres habitations. Cependant, la réalité de la qualité de l'air à l'intérieur est souvent alarmante, avec des niveaux de pollution cinq à dix fois supérieurs à ceux de l'air extérieur, un constat qui donne à réfléchir. Trois sources principales contribuent à cette pollution. Tout d'abord, une isolation excessive des bâtiments, motivée par des impératifs d'économie d'énergie, crée une étanchéité qui entrave le renouvellement de l'air. Ce manque de ventilation concentre les polluants, l'humidité et les moisissures à l'intérieur. Ensuite, les comportements des occupants, usant abondamment de bougies parfumées, d'encens et de produits ménagers chimiques, contribuent à la détérioration de la qualité de l'air. Enfin, le choix de matériaux de construction modernes, tels que le ciment et les matériaux synthétiques, remplace les matériaux traditionnels comme le bois et la pierre naturelle, impactant ainsi la qualité de l'air intérieur. Aujourd'hui, dans les bâtiments, une multitude de matériaux différents s'accumulent, nécessitant une réflexion approfondie sur leur impact sur la santé. Ces composés organiques volatils, invisibles et insidieux, contribuent chaque année à la mort prématurée de milliers de personnes, engendrant des problèmes allant de simples maux de tête à des troubles respiratoires graves. Bien que les effets néfastes soient connus, l'inaction persiste en raison de l'absence de normes ou de réglementations en Suisse. Lors d'une récente table ronde à la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA), des experts ont souligné cette lacune, plaidant pour une sensibilisation accrue et la création de labels ou de formations. Olivier Krumm, architecte, souligne l'importance de faire avancer la qualité de l'air dans la société et encourage l'adoption proactive de pratiques novatrices. Malgré l'absence actuelle de réglementation contraignante, l'HEPIA a introduit une nouvelle formation continue axée sur l'habitat sain, démontrant un pas en avant vers la résolution de ce problème. L'État genevois s'implique également avec l'initiative THQMAT, encourageant les professionnels de l'immobilier à adopter des matériaux sains via une charte volontaire. Guides, subventions et soutien téléphonique gratuit d'experts sont mis à disposition pour créer des habitats moins pollués et plus sains. Pour ceux qui cherchent des alternatives de rénovation respectueuses de la qualité de l'air, des matériaux tels que la chaux, le chanvre, le lin, la fibre de bois et la laine de verre sont privilégiés. Le bois, en tant que matériau de construction traditionnel, et des alternatives émergentes comme la terre crue sont également recommandés. Pour les finitions, l'argile, les peintures sans solvants, et le liège pour les revêtements de sol offrent des choix plus sains pour les habitants.
    Next

    Qualité de l’air dans les logements

    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.

    ok
    fr_FRFR
    fr_FRFR en_GBEN