Louer votre logement via une plateforme d’h\u00e9bergement comme Airbnb peut \u00eatre une option attrayante pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus suppl\u00e9mentaires. Cependant, il est essentiel de conna\u00eetre et de respecter les d\u00e9marches obligatoires ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques applicables aux biens immobiliers \u00e0 Gen\u00e8ve. Ne pas se conformer \u00e0 ces r\u00e9glementations peut entra\u00eener des mesures administratives ou p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er avril 2018, le r\u00e8glement d’application de la loi sur les d\u00e9molitions, transformations et r\u00e9novations de maisons d’habitation (RDTR) a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat afin de r\u00e9glementer la location des logements pour des s\u00e9jours de courte dur\u00e9e dans le canton de Gen\u00e8ve. Suite \u00e0 une d\u00e9cision de justice rendue en avril 2019, la dur\u00e9e de location autoris\u00e9e est pass\u00e9e de 60 \u00e0 90 jours par an.<\/p>\n\n\n\n
Selon le nouveau r\u00e8glement, la dur\u00e9e maximale de mise \u00e0 disposition d’un logement dans son int\u00e9gralit\u00e9 via une plateforme d’h\u00e9bergement est de 90 jours par an. Au-del\u00e0 de cette limite, cette activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un changement d’affectation, ce qui est interdit.<\/p>\n\n\n\n
Si vous utilisez r\u00e9guli\u00e8rement et de mani\u00e8re continue votre domicile pour h\u00e9berger des h\u00f4tes au-del\u00e0 des 90 jours, votre activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant exerc\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 titre professionnel\u00a0\u00bb. Dans ce cas, vous devez obtenir une autorisation de la Police du Commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Pour savoir si votre activit\u00e9 est soumise \u00e0 la loi, vous pouvez demander une d\u00e9cision pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement important de noter que toute personne souhaitant mettre \u00e0 disposition tout ou partie de son logement doit pr\u00e9lever la taxe de s\u00e9jour. Depuis le 1er septembre 2020, Airbnb pr\u00e9l\u00e8ve automatiquement cette taxe pour faciliter le processus.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, si vous envisagez d’h\u00e9berger des \u00e9trangers \u00e0 titre lucratif, vous devez les annoncer \u00e0 la police cantonale. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site web de la police et acc\u00e9der \u00e0 la section d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’annonce de l’h\u00e9bergement d’une personne \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de souligner qu’il est strictement interdit de sous-louer, m\u00eame partiellement, des logements destin\u00e9s \u00e0 des prestations publiques telles que les logements LGL, LDTR et LUP. La violation de cette interdiction peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du bail.<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, si vous envisagez de louer votre logement via une plateforme d’h\u00e9bergement telle que Airbnb \u00e0 Gen\u00e8ve, il est primordial de respecter les r\u00e9glementations en vigueur. Assurez-vous de vous conformer aux d\u00e9marches obligatoires, aux dur\u00e9es de location autoris\u00e9es, au pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe de s\u00e9jour et \u00e0 l’annonce des \u00e9trangers h\u00e9berg\u00e9s. En faisant preuve de diligence et de respect des r\u00e8gles, vous pourrez profiter des avantages de la location de votre logement tout en \u00e9vitant les probl\u00e8mes juridiques potentiels.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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